Les présentes conditions de vente sont conclues entre : D'une part la société Guitare Passion, SIRET 517413753 00016, 27 Rue de la République, 19100 Brive et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de guitarepassion.eu. Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et www.guitarepassion.eu, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par guitarepassion.eu. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. La commande passée par le client implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu'il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a attendu faire l'acquisition par consultation du site www.guitarepassion.eu. Guitare Passion se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur. Article 2 : les produits Les produits commercialisés par Guitare Passion sont des instruments de musique et des équipements divers pour les musiciens (sonorisation-accessoires). Tous les produits sont neufs sous garantie du constructeur 1 an auprès du magasin. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Article 3 : la disponibilité Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Guitare Passion, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, nous proposerons si possible un produit de remplacement ou, le cas échéant un remboursement du montant correspondant au produit non livrable à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En tout état de cause, www.guitarepassion.eu ne saurait être tenu responsable de toute rupture de stock ou retard de livraison. Article 4 : les tarifs Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou garantie (articles inclus dans les présentes conditions générales de vente), entraînera selon le cas, réduction de prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix final sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande après accord express par www.guitarepassion.eu . Guitare Passion se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de www.guitarepassion.eu jusqu'au complet encaissement du prix. Article 5 : les modalités de paiement 3 modes de paiement sont possibles : 1-Le paiement en une fois par carte bancaire débité le jour de la commande, portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du système SPPLUS de la caisse d'épargne. La commande validée par le client ne sera considérée effective par guitarepassion.eu que lorsque les centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique, par téléphone ou par courrier. 2-Le paiement par chèque bancaire devra être accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité de l'émetteur du chèque. Attention au délai supplémentaire lié à celui de votre envoi par la poste. La commande sera acceptée sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.guitarepassion.eu que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. 3- ReceiveAndPay : le paiement en une seule fois ou en plusieurs mensualités débité à la réception de la commande Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de ' ReceiveAndPay ', les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de 'ReceiveAndPay'. FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système ' ReceiveAndPay ' sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission de ces données empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement effectué via ' ReceiveAndPay '. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. Par ailleurs, Guitare Passion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. La commande sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par retour de mail par www.guitarepassion.eu. Article 6 : Sécurisation du paiement et système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. Article 7 : Identification client Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ' Informatique et Libertés ', le traitement des informations nominatives relatives aux clients de www.guitarepassion.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : Guitare Passion 27 Rue de la République 19100 Brive e-mail : guitare.passion@live.fr Article 8 : le droit applicable-règlement des litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Article 9 : La livraison -Généralités : Toutes nos marchandises voyagent en valeur déclarée (assurance vol et casse). Il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur le lieu de destination est possible avec des moyens humains. Les produits seront livrés devant chez vous s'il s'agit d'une maison ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, il vous faudra prévoir la montée du ou des colis dans votre appartement. La livraison sera effectuée par les organismes de transport partenaires de www.guitarepassion.eu en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM et d'autres pays. La plupart du temps, les livraisons se font par UPS. La livraison sera effectuée en semaine (hors week-end et jours fériés) à l'adresse indiquée par le client qui s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après validation de la commande par mail. En cas d'absence du client lors du premier passage, celui-ci se doit de prendre contact avec le service livraison dont il a reçu les coordonnées par avis de passage le jour de la première livraison. Si, à nouveau, le client est indisponible, le colis sera à sa disposition chez le transporteur qui lui donnera toutes les instructions. En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter du jour suivant la validation de la commande par Guitare Passion. -Problèmes : Le client s'engage à faire un contrôle complet à la réception, c'est-à-dire s'assurer en présence du facteur ou du livreur du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement en cas de détérioration. L'absence de réserve, écrites sur le récépissé ou reçu, à la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure. Si le livreur n'a pas le temps et que de ce fait vous ne pouviez pas déballer le produit afin de constater les éventuels problèmes, nous vous invitons à le refuser et à demander à celui-ci de se représenter le plus rapidement possible afin de vous laisser le soin de pouvoir constater les éventuels problèmes. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et se verra, le cas échéant, remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. -Produits défectueux : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Guitare Passion procèdera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Il ne faut pas écrire sur le bon de livraison « sous réserves » ou même ' sous réserves de déballage ' car cela n'a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourra alors avoir lieu, ni de la société Guitare Passion, ni de la société de transport. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notice...). Article 10 : la garantie Tous les produits neufs vendus sur le site sont garantis au minimum 1 an pièces et main d'oeuvre sauf conditions spéciales du constructeur, précisées le cas échéant dans la fiche descriptive du produit). Les produits défectueux sous garantie doivent être retournés après contact et accord de Guitare Passion à : Guitare Passion 27 Rue de la République 19100 Brive e-mail : guitare.passion@live.fr Article 11 : le délai de rétractation et droit de retour Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et fiche fournie par le service client, doivent être retournés avec leur facture d'achat dans leur emballage d'origine, intact ou, le cas échéant, dans un emballage garantissant la meilleure protection pendant le transport. Les risques et périls du retour sont supportés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés au frais du client. Le paiement du transport retour doit être effectué par le client à l'expédition. Les produits retournés en port dû seront refusés. Le remboursement ne pourra s'effectuer que par l'action de www.guitarepassion.eu, toute rétractation bancaire non justifiée par le client menant au débit du compte www.guitarepassion.eu fera l'objet de poursuites judiciaires. Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu'il refuse donc la marchandise, des frais de retours lui seront imputés lors du remboursement de sa commande sur la base suivante : -pour les colis de moins de 30kg : 20 euros TTC -pour les colis de plus de 30kg : 55 euros TTC Article 12 : clause de réserve de propriété Guitare Passion conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. Article 13 : responsabilité Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de www.guitarepassion.eu ne pourra en aucun cas être engagée. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Guitare Passion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. De même, il ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ainsi que des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Le client doit prendre connaissance des spécifications techniques du produit avant de le commander. Il lui appartient de se renseigner, s'il souhaite valider des spécifications particulières, à cette adresse : guitare.passion@live.fr Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de notre responsabilité, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société n'encoure aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des pertes d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir. La responsabilité de www.guitarepassion.eu sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Article 14 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.guitarepassion.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Guitare Passion. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.guitarepassion.eu. Article 15 : Le respect de la vie privée Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 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